Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004090
T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004090 (4156612) JUGEMENT DU LUNDI 15/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/12/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [M] [J], [F], [H] née [B]
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tcom 8302 n° 2025004090
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025004090
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : M. [V] [X] Autres travaux de finition [Adresse 1] Comparaissant en personne. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
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tcom 8401 n° 2025004090
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004090
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004090 Débiteur(s): CAR SYSTEMS (SA) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [K] représentée par M
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tcom 2104 n° 2025004090
T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025004090
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004090 Numéro PC : 4163259 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 920 210 580 Prise en la personne de
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