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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025004091

    T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2025004091

    R.G. : 2025004091TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6cabccdc6046d47f5987f
  • tcom 6403 n° 2025004091

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025004091

    N° PROCEDURE : 4159331 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004091 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b917cdcdc6046d47f326bc
  • tcom 1203 n° 2025004091

    T. com. 1203, 15 déc. 2025, n° 2025004091

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/12/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M. [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1]) : Comparant ***************************

    Lire la décision → Vérifier la source 69a34784cdc6046d4712b7eb
  • tcom 3102 n° 2025004091

    T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025004091

    Numéro de rôle : 2025004091 PC : 2021/00027 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Affichage publicitaire, [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21063cdc6046d47b9b18d
  • tcom 2104 n° 2025004091

    T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025004091

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004091 Numéro PC : 4163297 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : [Z] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 494 661 994 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [F] [W] [A], présente à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a58033cdc6046d473ec399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1