Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004097
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004097
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004097 Débiteur(s): LIJE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [F] [S] représentée par Me Stép
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tcom 6403 n° 2025004097
T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025004097
4159293 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004097 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30
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tcom 7202 n° 2025004097
T. com. 7202, 3 juin 2025, n° 2025004097
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004097 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 03/06/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): UN COEUR INSTANT (SARL) -, [Adresse 1] REPRES ENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 03/06/2025
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tcom 2104 n° 2025004097
T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025004097
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004097 Numéro PC : 4163263 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : Monsieur [L] [H] (EI) [Adresse 1] Numéro RM : 850 496 811 Absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/05/202
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