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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025004103

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025004103

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004103 Numéro PC : 4146757 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5a29cdc6046d47daf684
  • tcom 7202 n° 2025004103

    T. com. 7202, 1 juill. 2025, n° 2025004103

    NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004103 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANT ID'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : GRAND BASSAM (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb1810cdc6046d4790d83e
  • tcom 3102 n° 2025004103

    T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025004103

    Numéro de rôle : 2025004103 PC : 2023/00402 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BONNEFOY-CROIX DAURADE IMMOBILIER Prononcé par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c210c2cdc6046d47b9b7f2
  • tcom 2104 n° 2025004103

    T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025004103

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004103 Numéro PC : 4163298 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : STUDIO, OLIVIER M (SARL), [Adresse 1] Numéro SIREN : 480 089 077 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [S], [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5814ecdc6046d473ed6ed
  • tcom 8401 n° 2025004103

    T. com. 8401, 29 avr. 2025, n° 2025004103

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004103 Demandeur(s): RUBAFILM PRODUCTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me DELASART/[Localité 1] Me Emmanuel FAVRE/[Localité 2] Défendeur(

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1