Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3402 n° 2025004108
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025004108
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SUD CAP (SARL) [Adresse 1] Me June BRETONNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : DIPPOOL (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] Composition lor
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tcom 7202 n° 2025004108
T. com. 7202, 2 sept. 2025, n° 2025004108
RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004108 DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 02/09/2025 TD'OFFICE [Adresse 1] BATS A L'AUDIENCE DU 02/09/2025 ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé
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tcom 6403 n° 2025004108
T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004108
N° PROCEDURE : 4159369 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004108 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 3102 n° 2025004108
T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025004108
Numéro de rôle : 2025004108 PC : 2023/00229 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS E.T.C Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vin
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