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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025004118

    T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025004118

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE JONCTION du jeudi 09 octobre 2025 Affaire 2025004118 N° 252 DEMANDEUR(S) : SAS LOSBERGER [Adresse 1] - Cabinet ALEXANDRE LEVY KAHN BRAUN & ASSOCIES Maître Franck MERKLING- SCP LAVAL -FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE (AFIR) DÉFENDEUR(S) : SELARL AJÀssociés en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1faf3cdc6046d47582b0d
  • tcom 3402 n° 2025004118

    T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3de75cdc6046d47e6f7bf
  • tcom 3405 n° 2025004118

    T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025004118

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004118 Numéro PC : 4147015 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5a6dcdc6046d47dafa46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1