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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004120

    T. com. 3303, 3 nov. 2025, n° 2025004120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004120 JUGEMENT DU 03 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl D-CLIC PRO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bc34cdc6046d47e32e5e
  • tcom 3402 n° 2025004120

    T. com. 3402, 22 sept. 2025, n° 2025004120

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : , [Localité 1] (CGEA DE, [Localité 2]), [Adresse 1] Me Lisa MONTSARRAT Avocat Loco Me François BORIE Avocat, [Adresse 2] CONTRE : ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3dea7cdc6046d47e6fcc6
  • tcom 6403 n° 2025004120

    T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004120

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004120 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b958dccdc6046d47f8dbb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1