Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004122 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 97 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004122

    T. com. 3303, 3 nov. 2025, n° 2025004122

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004122 JUGEMENT DU 03 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AQUA GARDEN FRANCE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bc4fcdc6046d47e33114
  • tcom 8602 n° 2025004122

    T. com. 8602, 21 oct. 2025, n° 2025004122

    *1DE/00/33/64/55* 21/10/2025 2025004122 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 21/10/2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu le rapport présenté par Maître [R] [F] [Adresse 1], en qualité de Commissaire à l'exécution du Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6654ecdc6046d47ee6c24
  • tcom 3402 n° 2025004122

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004122

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8762cdc6046d47c98477
  • tcom 6403 n° 2025004122

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004122

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004122 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9590fcdc6046d47f8dfbb
  • tcom 3102 n° 2025004122

    T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [G] [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, président, et Maître Anick FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84cfbcdc6046d477eb858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1