Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3402 n° 2025004124
T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 6403 n° 2025004124
T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004124
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004124 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025
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tcom 3102 n° 2025004124
T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Hotel-Restaurant Carayon Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, président, et
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tcom 8501 n° 2025004124
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004124
R.G. : 2025004124 P.C. : 2024J109 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS LATELIER NOPTIAE JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Pron
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