Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6403 n° 2025004125
T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004125
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004125 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025
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tcom 2104 n° 2025004125
T. com. 2104, 3 sept. 2025, n° 2025004125
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03/09/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 004125 PARTIE EN DEMANDE : [P] [T] 2, rue Philippe le Hardi 21850 Saint-Apollinaire Représenté par Maître François-Xavier MIGNOT PARTIE EN DÉFENSE : LM
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tcom 3405 n° 2025004125
T. com. 3405, 19 juin 2025, n° 2025004125
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004125 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 19/06/2025 Demandeur (s) :, [Adresse 1] : 308 550 359 Représentant (s) : Me BELLISSENT Jean Défendeur (s) : SARL, [Adresse 2] PRADAS, [Adresse 3] 08 SIREN : 521 104 083 Représenta
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tcom 8501 n° 2025004125
T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025004125
Numéro de rôle : 2025004125 PC : 2025J18 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéph
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