Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004130
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SAS KER BREIZH INN PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 juin 2024, ayan
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tcom 6403 n° 2025004130
T. com. 6403, 16 déc. 2025, n° 2025004130
N° PROCEDURE : 4159472 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 807 964 978 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004130 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 6403 n° 2025004130
T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004130
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004130 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025
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tcom 3102 n° 2025004130
T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004130
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL J D'AI INFORMATIQUE ET DOMOTIQUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, prési
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tcom 3405 n° 2025004130
T. com. 3405, 5 juin 2025, n° 2025004130
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004130 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 05/06/2025 Demandeur (s) :, [Adresse 1] Chez Uniti Pôle Santé Thau,-[Adresse 1] SIREN : 819 839 101 Représentant (s) : Me ZAKINE Johanne MAITRE FREDERIC DABIENS Défendeur (s) : CO
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tcom 8501 n° 2025004130
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004130
R.G. : 2025004130 P.C. : 2024J115 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL JR Paysage Vendéen JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé
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