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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025004134

    T. com. 1601, 20 nov. 2025, n° 2025004134

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N. 2025 004134 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL PISCINALIS - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphanie BERLAND, SELURL CABINET SBA, Avocate inscrite au Barreau de Bordeau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4baf9cdc6046d473023d0
  • tcom 6403 n° 2025004134

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025004134

    N° PROCEDURE : 4159437 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 894 413 624 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004134 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95a75cdc6046d47f9009b
  • tcom 6403 n° 2025004134

    T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025004134

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004134 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/10/2025

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  • tcom 5906 n° 2025004134

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 07-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société Eco Energie [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b563a5cdc6046d47a582db
  • tcom 5910 n° 2025004134

    T. com. 5910, 25 juin 2025, n° 2025004134

    *1DE/01/08/37/09* CVH 🛥 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier. 2025004134 - ENTRE - Monsieur, [D], [J], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b621d4cdc6046d47b68bab
  • tcom 3102 n° 2025004134

    T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004134

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS PROSTEEL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, président, et Maître Anick FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84d8ecdc6046d477ec572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1