Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004141
T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2025004141
R.G.: 2025004141TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/308JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Chri
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tcom 8302 n° 2025004141
T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025004141
Rôle n° 2025/4141 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 Novembre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [X] [T], Mandataire Et : SAS SAH Restaurant bar « [Adresse 2] » [Adresse 3] [Localité 1] Représentée pa
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tcom 8501 n° 2025004141
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025004141
Numéro de rôle : 2025004141 PC : 2024J384 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA
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