Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004146 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025004146

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004146

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004146 Débiteur(s): YES HOTEL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b111cdc6046d47c7a45b
  • tcom 3402 n° 2025004146

    T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025004146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab883bcdc6046d47c99107
  • tcom 8302 n° 2025004146

    T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025004146

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SARL NJL Restauration rapide, sandwicherie, snacking sur place ou à emporter, sans vente d'alcool, toute activité de prestation de services dans le cadre d'une activité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2dc0fcdc6046d47a2ff5e
  • tcom 3701 n° 2025004146

    T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004146

    *1DE/00/26/11/22* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J234 N° de R.G. : 2025004146 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/06/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c52134cdc6046d47082940
  • tcom 7501 n° 2025004146

    T. com. 7501, 4 févr. 2025, n° 2025004146

    *1DE/06/37/45/60* LRAR: -M. [X] [Q] Copies : -TPG -SELARLARGOS en la personne de Me [B] [N] -Parquet R.G. : 2025004146 P.C. : P202500440 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/02/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2980ccdc6046d4736f5f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1