Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004147
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CYBERVIN Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dépo
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tcom 8401 n° 2025004147
T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025004147
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004147 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Jug
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tcom 3102 n° 2025004147
T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025004147
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL NUTKIT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FA
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tcom 7102 n° 2025004147
T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025004147
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004147 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025126 JUGEMENT DU 05/06/2025 DEMANDEUR : Les Rêv'heures (SARL), [Adresse 1] Siren 930 774 831 Code Naf : 9329Z Représentée par, [O], [V],, [Q],, [J] COM
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