Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004151
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004151
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004151 Débiteur(s): FER ET STYLE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [J] représentée p
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tcom 3402 n° 2025004151
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025004151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 6202 n° 2025004151
T. com. 6202, 13 nov. 2025, n° 2025004151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 13/11/2025 RG : 2025 004151 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ LA CASA (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés
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tcom 8302 n° 2025004151
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025004151
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SAS PASSION AUTO MINUTES Activité de garage, de mécanique générale, négoce de véhicule, entretien et réparation, dépannage, location de véhicules [Adresse 1] Représenté
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tcom 3102 n° 2025004151
T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025004151
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LAURIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FA
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tcom 3701 n° 2025004151
T. com. 3701, 10 juin 2025, n° 2025004151
*1DE/00/26/02/18* 10/06/2025 2025004151 République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 10/06/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl HYPERION , [Adresse 1] Activité : exploi
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tcom 8501 n° 2025004151
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA [M] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Phil
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