Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004165
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004165
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004165 Débiteur(s): ELEGANBATI (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [V] [Z] représentée par Me
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tcom 3303 n° 2025004165
T. com. 3303, 3 nov. 2025, n° 2025004165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004165 JUGEMENT DU 03 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE I'EI Monsieur, [Y], [A] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges :
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tcom 4001 n° 2025004165
T. com. 4001, 29 oct. 2025, n° 2025004165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] N° RG 2025 004165 N° PC4156283 N° de Minute 544/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 29/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux
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tcom 8501 n° 2025004165
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025004165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS TRANSFER.INDUSTRI.PUBLICITAIRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel Z
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