Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025004167

    T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025004167

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004167 Débiteur(s): ACCESOLUTIONS (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [S] [H] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b1fdcdc6046d47c7b3b9
  • tcom 8501 n° 2025004167

    T. com. 8501, 21 oct. 2025, n° 2025004167

    RG 2025004167 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 155.104.000,00 €, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ae7acdc6046d47dc930c
  • tcom 5910 n° 2025004167

    T. com. 5910, 17 mars 2025, n° 2025004167

    *1DE/01/07/53/40* 2025004167 N° PC : 2025/294 THDL -- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/03/2025 SARL CARBONE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Madame Sylvie BOUILLET, Juges. Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b62237cdc6046d47b691b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles