Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004184
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004184
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004184 Débiteur(s): GROUP MONDIAL EXPERTISES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adre
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tcom 5602 n° 2025004184
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2025004184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SARL BDL SERVICES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 17 décembre 2025, ayant ouvert une
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tcom 4001 n° 2025004184
T. com. 4001, 5 nov. 2025, n° 2025004184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004184 (4156301) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) Numéro de minute 589/3/2025 JUGEMENT - AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 05/11/2025
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tcom 7608 n° 2025004184
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025004184
Rôle 2025 004184 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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