Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5906 n° 2025004195
T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 27-01-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL Pure Bikers [Adresse
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tcom 7202 n° 2025004195
T. com. 7202, 8 juill. 2025, n° 2025004195
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004195 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : ECO DECO PEINTURE (SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): D
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tcom 3701 n° 2025004195
T. com. 3701, 17 juin 2025, n° 2025004195
*1DE/00/26/07/58* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/06/2025 A 14:00 Signif. -SAS RENOV INNOV SAS AG 41 Copies.: -TPG-Parquet -Selarl MJ Corp, mission conduite par Maître, [B], [J] R.G. : 2025004195 P.C. : 2025J251 ENTRE : PARTIE
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tcom 3405 n° 2025004195
T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025004195
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004195 Numéro PC : 4147018 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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