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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004199

    T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025004199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004199 JUGEMENT DU 08 décembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la WAFAA BATIMENT Composition du Tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bd2fcdc6046d47e346fc
  • tcom 3701 n° 2025004199

    T. com. 3701, 2 sept. 2025, n° 2025004199

    *1DE/00/26/15/81* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/09/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06 mai 2025, le Tribunal a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae006fcdc6046d47fb82be
  • tcom 8501 n° 2025004199

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025004199

    Numéro de rôle : 2025004199 PC : 2025J115 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA [U] [X] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5aebfcdc6046d47dc977e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1