Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7202 n° 2025004201
T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025004201
NUMERO D'INSCR RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004201 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ BRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN TD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 1] A L'AUDIENC
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tcom 1402 n° 2025004201
T. com. 1402, 13 nov. 2025, n° 2025004201
en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 25/09/2025 Ordonnance rendue le 13/11/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par
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tcom 8701 n° 2025004201
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025004201
R.G.: 2025004201TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/326Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre
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