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  • tcom 7202 n° 2025004212

    T. com. 7202, 9 juin 2026, n° 2025004212

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004212 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/0

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  • tcom 8501 n° 2025004212

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004212

    R.G. : 2025004212 P.C. : 2025J121 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f574195da062e061d09a
  • tcom 5602 n° 2025004212

    T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [M] [K] Travaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d78dcdc6046d479b619f
  • tcom 7608 n° 2025004212

    T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025004212

    Rôle 2025 004212 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dade4ecdc6046d47ee6198
  • tcom 5906 n° 2025004212

    T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société JUST'ANA BY PROJECT X Enseigne : PROJECT X [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Achat, la vente de prêt a porter, vêtements pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56508cdc6046d47a59999

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