Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7202 n° 2025004212
T. com. 7202, 9 juin 2026, n° 2025004212
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004212 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/0
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tcom 8501 n° 2025004212
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004212
R.G. : 2025004212 P.C. : 2025J121 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assisté
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tcom 5602 n° 2025004212
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [M] [K] Travaux
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tcom 7608 n° 2025004212
T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025004212
Rôle 2025 004212 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL D
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tcom 5906 n° 2025004212
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société JUST'ANA BY PROJECT X Enseigne : PROJECT X [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Achat, la vente de prêt a porter, vêtements pour a
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