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  • tcom 4101 n° 2025004222

    T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2025004222

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2025 004222 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3423fcdc6046d47aab57b
  • tcom 4101 n° 2025004222

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025004222

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004222 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5db8cdc6046d474e852a
  • tcom 3303 n° 2025004222

    T. com. 3303, 3 nov. 2025, n° 2025004222

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004222 JUGEMENT DU 03 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Madame, [O],, [D],, [S], [F] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bd74cdc6046d47e34cd7
  • tcom 4502 n° 2025004222

    T. com. 4502, 14 oct. 2025, n° 2025004222

    N° : 1495 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [I], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LE ROI DES SAVEURS [Adresse 2] Activité : Achat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fbe7cdc6046d47583ef2
  • tcom 6403 n° 2025004222

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025004222

    4159322 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004222 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95bfccdc6046d47f928d3
  • tcom 7608 n° 2025004222

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025004222

    Rôle 2025 004222 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69dade86cdc6046d47ee6541

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