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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025004225

    T. com. 7608, 18 mars 2026, n° 2025004225

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 004225 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 18 mars 2026 DEMANDEUR : ADB [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69daded3cdc6046d47ee69d5
  • tcom 3303 n° 2025004225

    T. com. 3303, 3 nov. 2025, n° 2025004225

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004225 JUGEMENT DU 03 novembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté DIC TECHNOLOGIES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bdb6cdc6046d47e35220
  • tcom 8501 n° 2025004225

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025004225

    Numéro de rôle : 2025004225 PC : 2025J127 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PARK ALLIANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5af94cdc6046d47dca6a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1