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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025004226

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004226

    Numéro de rôle : 2025004226 PC : 2025J128 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU BN TP Composition du Tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f535195da062e061c8d7
  • tcom 4101 n° 2025004226

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004226

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004226 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL [N] mission conduite par Maître [Z] [J] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69affbdbcdc6046d47240a22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1