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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2025004234

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025004234

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004234 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6223ecdc6046d47210bc9
  • tcom 3303 n° 2025004234

    T. com. 3303, 3 nov. 2025, n° 2025004234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004234 JUGEMENT DU 03 novembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl De l'océan à l'assiette Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bdeacdc6046d47e3564c
  • tcom 8401 n° 2025004234

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004234

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004234 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b331cdc6046d47c7cabd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1