Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004236 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025004236

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004236

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004236 Débiteur(s): LC DECO (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [H] [F] représentée par Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b356cdc6046d47c7cd04
  • tcom 8501 n° 2025004236

    T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025004236

    Numéro de rôle : 2025004236 PC : 2024J243 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES SEMAILLES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5aff6cdc6046d47dcac88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1