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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025004238

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004238

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004238 Débiteur(s): SAS AS PROMOTION 84 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [M] [X] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b364cdc6046d47c7cdf1
  • tcom 3303 n° 2025004238

    T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025004238

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la [L] Numéro de rôle : 2025004238 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3e34cdc6046d47c49264
  • tcom 8701 n° 2025004238

    T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004238

    R.G. : 2025004238 P.C. : 2025/173 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 5 novembre 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6ce13cdc6046d47f5cc5e
  • tcom 4502 n° 2025004238

    T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025004238

    JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 août 2025 par : SAS M.E.L.L [Adresse 1] Activité : Fourniture de pains. Débit de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fc0dcdc6046d475841d5
  • tcom 5906 n° 2025004238

    T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004238

    2025004238 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [L] [M] Enseigne [J]'[Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration rapide - vente de boissons alcoolisées immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5653bcdc6046d47a59cc7
  • tcom 8501 n° 2025004238

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025004238

    Numéro de rôle : 2025004238 PC : 2024J320 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [K] [E] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b00ccdc6046d47dcae1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1