Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004239
T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025004239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl ENTREPRISE ARGOUET Numéro de rôle : 2025004239 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsi
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tcom 8701 n° 2025004239
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004239
R.G. : 2025004239 P.C. : 2025/172 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 5 novembre 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt c
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tcom 2903 n° 2025004239
T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025004239
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004239 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [H] (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur [A] [H], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELI
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tcom 8401 n° 2025004239
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004239
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004239 Débiteur(s): LES NOUVELLES TERRASSES (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [G] [N] repré
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tcom 5906 n° 2025004239
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004239
18/08/2025 2025004239 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 04-09-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 18-12
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