Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004246
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025004246
R.G.: 2025004246TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/328Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre
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tcom 5906 n° 2025004246
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CLUB CAFE [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration de type rapide immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu
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tcom 3701 n° 2025004246
T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025004246
*1DE/00/26/12/83* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J239 N° de R.G. : 2025004246 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 10/06/2025, le Tribunal a ouv
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