Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025004249
T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025004249
Rôle 2025 004249 Jugement du 13 janvier 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier
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tcom 3303 n° 2025004249
T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2025004249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE RG : 2025004249 JUGEMENT ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE A LA SCI SPIRIT, [A] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente d
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tcom 8701 n° 2025004249
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025004249
R.G.: 2025004249TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/331Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre
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