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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025004251

    T. com. 8701, 12 nov. 2025, n° 2025004251

    R.G. : 2025004251TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/356JUGEMENT DU mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi douze novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6cfb6cdc6046d47f5e57c
  • tcom 2903 n° 2025004251

    T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025004251

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004251 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ARVEST PREVENTION (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Vianney DUGAST, président, assisté de Maître DEMARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19290cdc6046d47b06b5f
  • tcom 3102 n° 2025004251

    T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025004251

    Numéro de rôle : 2025004251 PC : 2025/243 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BLOOMY LES JARDINS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2126acdc6046d47b9d4ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1