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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025004265

    T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025004265

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [P] [C] (SARL) RG 2025 004265 PC 41225175 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88bb0cdc6046d47e84148
  • tcom 8501 n° 2025004265

    T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2025004265

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b060cdc6046d47dcb384

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1