Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004278 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004278

    T. com. 3303, 20 avr. 2026, n° 2025004278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 20 avril 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [L] [K] Numéro de rôle : 2025004278 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9df17cdc6046d473bd1d7
  • tcom 8701 n° 2025004278

    T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004278

    R.G.: 2025004278TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/350Jugement du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6d0e0cdc6046d47f5f755
  • tcom 5402 n° 2025004278

    T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025004278

    30/09/2025 2025004278 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 30/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 16/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37866cdc6046d477c0dce
  • tcom 5906 n° 2025004278

    T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [J] PERE ET FILS [Adresse 1] : Agenceur immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56669cdc6046d47a5b315
  • tcom 6201 n° 2025004278

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004278

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1241 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e09ecdc6046d47d876db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1