Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004288
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2025004288
R.G. : 2025004288TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/322JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Mons
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tcom 8302 n° 2025004288
T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004288
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SAS AM BATIMENT Travaux de maçonnerie générale gros œuvre de bâtiment [Adresse 1] Actuellement : [Adresse 2] Représentée par M. Mufail SHATROLLI, Président Et : SCP [P]
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tcom 8401 n° 2025004288
T. com. 8401, 20 août 2025, n° 2025004288
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004288 Demandeur(s): Me [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): GILLES & PAITA (SARL) [Adr
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tcom 6201 n° 2025004288
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004288
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1251 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3405 n° 2025004288
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025004288
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004288 Numéro PC : 4146992 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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