Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004301
T. com. 8701, 5 janv. 2026, n° 2025004301
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE [Adresse 1], S.A. Coopérative à Capital Variable, immatriculée a
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tcom 2903 n° 2025004301
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025004301
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Y] RECUPE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [H] [Y], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET
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tcom 8302 n° 2025004301
T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004301
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SCP [V] [N], prise en la personne de Maître [H] [V] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL [Localité 1] [Adresse 1] Actuellement : [Adresse 2] Représentée par Maît
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tcom 6201 n° 2025004301
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004301
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1264 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7501 n° 2025004301
T. com. 7501, 14 mars 2025, n° 2025004301
*1DE/06/39/02/48* Copies : -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [I] [F] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [V] [T] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [Y] -Parquet -SAS LA FONCIERE DU RETATI PC : P202500195 R.G. : 2025004301 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACT
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