Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3402 n° 2025004303
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 6201 n° 2025004303
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004303
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1266 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 5910 n° 2025004303
T. com. 5910, 17 mars 2025, n° 2025004303
*1DE/01/07/53/57* 2025004303 N° PC : 2025/304 THDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/03/2025 SAS GOOD SPACE LA MAILLERIE [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [R] [L] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Madame Sylvie BOU
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