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  • tcom 8701 n° 2025004311

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2025004311

    R.G. : 2025004311TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/38JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsi

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  • tcom 8602 n° 2025004311

    T. com. 8602, 27 janv. 2026, n° 2025004311

    OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [H] [Y] [E] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [D], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Y] [E] [Adresse 2] Activité : [Localité 1], pub, snack, restaurant, hôtel, achat-vente de bijoux. immatriculé(e)

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  • tcom 8602 n° 2025004311

    T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025004311

    *1DE/00/33/71/43* R.G. : 2025004311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [N], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [D] [Z] [O] [Adresse 2] RCS [Lo

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  • tcom 3405 n° 2025004311

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025004311

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004311 Numéro PC : 4146713 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

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  • tcom 6201 n° 2025004311

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004311

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1274 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95694cdc6046d476a2e3f

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