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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2025004314

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004314

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004314 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [N], [C], [Adresse 1] Non comparante, Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62282cdc6046d47211b67
  • tcom 0702 n° 2025004314

    T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025004314

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004314 Débiteur(s): SAS SABOT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : SABOT PLEAU Maï, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd984ccdc6046d475d73a3
  • tcom 3405 n° 2025004314

    T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025004314

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004314 Numéro PC : 4146332 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5d1fcdc6046d47db2345
  • tcom 8201 n° 2025004314

    T. com. 8201, 19 août 2025, n° 2025004314

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 19/08/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004314 2025000684 [Localité 1] CO (SARL) Dossier : PC/08796 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/08/2025 et même comp

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  • tcom 6201 n° 2025004314

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004314

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1277 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e362cdc6046d47d8b4a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1