Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 2202 n° 2025004318
T. com. 2202, 26 nov. 2025, n° 2025004318
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004318 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [I] [J] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER :
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tcom 3402 n° 2025004318
T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 6201 n° 2025004318
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004318
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1281 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7102 n° 2025004318
T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025004318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025132 JUGEMENT DU 05/06/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004318 DEMANDEUR : Madame, [T], [L],, [U],, [D] , [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône : 882 954 878 Code Naf : 5610C Née le, [Date naissance 1]/
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