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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6202 n° 2025004320

    T. com. 6202, 19 déc. 2025, n° 2025004320

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 19/12/2025 RG : 2025 004320 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/BROCHAGE 62 (SARL) Après débats en chambre du conseil le 18/12/2025 où siégeait M. Bertrand CATTOEN juge rapporteur au tribunal composé de M. Bertrand CATTOEN, vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80c64cdc6046d47dc0df8
  • tcom 3402 n° 2025004320

    T. com. 3402, 22 oct. 2025, n° 2025004320

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e163cdc6046d47e76e3d
  • tcom 3405 n° 2025004320

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025004320

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004320 Numéro PC : 4146317 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42483cdc6046d47eeb3fb
  • tcom 6201 n° 2025004320

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004320

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1283 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e3bdcdc6046d47d8bbf1
  • tcom 8501 n° 2025004320

    T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025004320

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE MADAME [D] [F] NEE [Q] Loi n° 2022-17

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b0c0cdc6046d47dcb959

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1