Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004337
T. com. 3303, 24 nov. 2025, n° 2025004337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004337 JUGEMENT DU 24 novembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la ADB ALU HABITAT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 8602 n° 2025004337
T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025004337
*1DE/00/33/67/32* R.G. : 2025004337 P.C. : 2025J320 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20
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tcom 0702 n° 2025004337
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004337
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004337 Demandeur(s) : (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur(
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tcom 7102 n° 2025004337
T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025004337
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004337 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025075 JUGEMENT DU 11/09/2025 CLEMENT MAROT (SNC) [Adresse 1] SIREN : 798 696 233 Représentée par [L] [M] et assistée de Me Géraldine PALOMAR
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tcom 6201 n° 2025004337
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004337
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1300 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 6303 n° 2025004337
T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025004337
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : S.J.R. (SAS) RG 2025 004337 PC 41225179 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Madame Fran
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