Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025004339
T. com. 1704, 25 nov. 2025, n° 2025004339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 004339 JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Le Tribunal, Monsieur [V] [I], inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 451 860 902, dont l'établissement principal se trouve sis [A
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tcom 5906 n° 2025004339
T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004339
2025004339 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société M.J Enseigne : FRITERIE [K] [N] [Adresse 1] Activité : Brasserie, restauration rapide sur place et à emporter,
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tcom 7102 n° 2025004339
T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025004339
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004339 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 31/07/2025 PC: 41025123 , [V], [J] (EI) 55 Grande Rue 71590 Gergy RCS Chalon-sur-Saône 415 005 107 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattu
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tcom 6201 n° 2025004339
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004339
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1302 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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