Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004340
T. com. 3303, 27 nov. 2025, n° 2025004340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004340 JUGEMENT DU 27 novembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la KB INVEST, HOTEL RESTAURANT, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et
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tcom 2903 n° 2025004340
T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025004340
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004340 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [T], [M], [A] (SA), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S * Monsieur Jean, [A], président * Madame, [L], [A],
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tcom 6201 n° 2025004340
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004340
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1303 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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