Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025004342
T. com. 2903, 23 janv. 2026, n° 2025004342
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame, [K], [V],, [Q],, [I], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tcom 3303 n° 2025004342
T. com. 3303, 1 déc. 2025, n° 2025004342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004342 JUGEMENT DU 01 décembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la AL VITI SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Phi
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tcom 6201 n° 2025004342
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004342
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1305 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7102 n° 2025004342
T. com. 7102, 12 juin 2025, n° 2025004342
Répertoire général : 2025 004342 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 12/06/2025 PC: 41025021 , [U], [O],, [I] EI, [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] 887 943 827 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débatt
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