Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2202 n° 2025004346
T. com. 2202, 26 nov. 2025, n° 2025004346
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004346 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/11/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : L'Etude Immobilière [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU P
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tcom 7102 n° 2025004346
T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025004346
Répertoire général : 2025 004346 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 31/07/2025 PC: 41024255 BELIEVE WORLD (SARL) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 949 057 400 Représentée par DAVID Loïc COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a ét
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tcom 6201 n° 2025004346
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004346
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1309 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 5910 n° 2025004346
T. com. 5910, 9 juill. 2025, n° 2025004346
*1DE/01/08/48/37* N° de R.G. : 2025004346 N° PC : 2025/139 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée Sas TradeIn Informations et Services [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Mic
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