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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025004354

    T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2025004354

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2026 N°2 Rôle n° 2025004354 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assist

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  • tcom 0702 n° 2025004354

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025004354

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004354 Défendeur(s) : BROKERCOM.FR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : CHEVALIER Franck, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Yann

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  • tcom 6201 n° 2025004354

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004354

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1317 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

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  • tcom 3701 n° 2025004354

    T. com. 3701, 24 juin 2025, n° 2025004354

    *1DE/00/26/08/39* 24/06/2025 2025004354 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 24/06/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MOSAIC , [Adresse 1] Activité : La société

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae00adcdc6046d47fb8861
  • tcom 3102 n° 2025004354

    T. com. 3102, 14 avr. 2025, n° 2025004354

    Numéro de rôle : 2025004354 PC : 2025/422 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TAXI [K] SERVICES 31 Prononcé par mise à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84df1cdc6046d477ece9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1