Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9001 n° 2025004357
T. com. 9001, 19 mai 2026, n° 2025004357
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ci-après la société BTP BANQUE, société anonyme à directoire
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tcom 4502 n° 2025004357
T. com. 4502, 28 janv. 2026, n° 2025004357
JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL La Dariole 25 rue Etienne Dolet 45000 Orléans Activité : restauration traditionnelle. Activité de trait
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tcom 1203 n° 2025004357
T. com. 1203, 13 janv. 2026, n° 2025004357
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004357 PROCEDURE : 41526007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M. [A] [C] [N] [Adresse 1] [Localité 1]) : Comparant ****
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tcom 2202 n° 2025004357
T. com. 2202, 28 nov. 2025, n° 2025004357
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004357 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Ma
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tcom 4502 n° 2025004357
T. com. 4502, 22 oct. 2025, n° 2025004357
JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL, [Adresse 1] , [Adresse 2] Activité : restauration traditionnelle. Activité de traiteur. Préparation de repas
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tcom 6201 n° 2025004357
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004357
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1320 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3405 n° 2025004357
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025004357
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004357 Numéro PC : 4147000 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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