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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025004361

    T. com. 4502, 10 sept. 2025, n° 2025004361

    JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 03 septembre 2025 par : SAS KREAMEUBLES [Adresse 1] Activité : Vente de meuble, déco

    Lire la décision → Vérifier la source 69c740cccdc6046d473e52a0
  • tcom 6201 n° 2025004361

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004361

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1324 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e659cdc6046d47d8f4ee
  • tcom 6303 n° 2025004361

    T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2025004361

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Maintien période d'observation : MCM, [I] (SARL) RG 2025 004361 PC 41225159 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d67cdc6046d47e86ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1